Coût d'un avocat
L'avocat, comme tout professionnel libéral, facture les services qu'il rend à ses clients. Il a un devoir d'information et de transparence sur ses honoraires. Si vos ressources sont inférieures à un certain plafond, vous pourrez cependant, sous certaines conditions, bénéficier de l'aide juridictionnelle.
Honoraires, frais, dépens... Comment s'y retrouver ?
Les frais et dépens sont les frais engagés au cours d’un procès qui ne constituent pas la rémunération des avocats :
Ils sont en principe supportés par celui qui perd le procès. L’exemple le plus fréquent est celui des frais de Commissaire de Justice.
Si vous demandez à votre avocat d’introduire un procès, il fera le plus souvent délivrer à votre adversaire une assignation par un Commissaire de Justice. Le coût de cette assignation fait partie des dépens.
De même, si la solution de votre procès nécessite une expertise, le coût de celle-ci fera également partie des dépens.
Les honoraires constituent, eux, la rémunération de votre avocat :
Ils sont à votre charge.
Toutefois, le juge peut les mettre en tout ou partie à la charge de votre adversaire, s’il l’estime « équitable ».
Les honoraires de l'avocat sont libres et fixés en accord avec son client
*Les critères de fixation de l’honoraire de votre avocat sont notamment : la difficulté de l’affaire, le temps consacré au dossier, la spécialisation et la notoriété de l’avocat, les frais qu’il expose mais aussi la situation particulière de son client.
Les honoraires peuvent être calculés au temps passé, le taux horaire pouvant varier selon l’importance du cabinet, sa notoriété ou la spécialisation de l’avocat.
Les honoraires peuvent également être fixés à un montant forfaitaire.
*Dès le premier rendez-vous, nous abordons avec vous la question des honoraires, en essayant autant que possible de vous donner une estimation du coût de nos services.
En toute hypothèse, l’établissement d’une convention d’honoraires écrite est par principe obligatoire, sauf exception liée notamment à l’intervention en urgence de votre avocat/e.
Elle précise en détail les modalités de calcul des frais et de nos honoraires ainsi que les conditions de leur facturation.
En pratique, en dehors du cas particulier de l'aide juridictionnelle, quatre méthodes de facturation peuvent être envisagées :
L'Honoraire « au temps passé »
Nous pouvons convenir d’une rémunération à l’heure.
Nos honoraires résulteront à la fin du dossier d’une multiplication du temps passé par le taux horaire qui aura été déterminé à l’origine, mais vous serez informés régulièrement du temps déjà consacré à votre affaire.
Nous vous indiquons également à la signature de la convention d’honoraires, dans la mesure du possible, le nombre prévisible d’heures nécessaires au traitement de votre affaire.
L’Honoraire « forfaitaire »
Nous pouvons convenir au début de notre intervention d’une rémunération globale et intangible.
En pratique, cette formule n’est utilisée que pour les procédures « standard », peu susceptibles d’aléa (par exemple : divorce par consentement mutuel).
C'est pourquoi nous pouvons vous demander un honoraire forfaitaire « de base » pour les diligences prévisibles, mais nous chiffrerons également également un honoraire supplémentaire pour des événements dont la survenance demeure possible mais non systématique, et incertaine au moment de la rédaction de la convention d’honoraires.
L’honoraire « de résultat »
En France, la rémunération de l’avocat uniquement en cas de succès de la procédure est interdite.
Il est toutefois possible de convenir d’un honoraire « de résultat » qui sera bien entendu prévu dans la convention d'honoraire préalable.
Dans ce cas, nous percevons un honoraire « minimum » (généralement forfaitaire) auquel se rajoute un honoraire « complémentaire » si nous parvenons à un résultat particulier.
L’honoraire complémentaire peut être forfaitaire ou proportionnel au résultat obtenu.
L’abonnement
Si vous recourez périodiquement et régulièrement à votre avocat pour des prestations, vous pouvez conclure avec lui un contrat d’abonnement, en général annuel.
Par ce contrat, vous pouvez bénéficier moyennant un honoraire forfaitaire des services de votre conseil pendant la période convenue.
En pratique, cette formule, relativement exceptionnelle, est utilisée essentiellement en matière de Droit des Sociétés et Droit Fiscal.
Les provisions
Une provision vous est demandée au moment de la signature de la convention d’honoraires, et en toute hypothèse avant les premières diligences que nous serons amenées à effectuer (ouverture du dossier, étude de pièces, premiers courriers, rédaction d’actes..).
Sauf situation particulière, nous souhaitons être réglées de l’intégralité de nos diligences avant leur accomplissement, et notamment avant l’audience de plaidoirie qui constitue généralement la dernière étape de la procédure engagée.
Un décompte définitif des frais et honoraires tenant compte des provisions déjà perçues vous est adressé alors.
Que faire si vous contestez le montant des honoraires de votre avocat ?
Une procédure simple et gratuite est organisée par le décret du 27 novembre 1991
Vous devez soumettre votre réclamation au Bâtonnier de l’Ordre auquel appartient votre avocat par une lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou remise contre récépissé.
Le Bâtonnier de l'Ordre ou son délégué dispose d'un délai de 4 mois (renouvelable une fois) pour instruire contradictoirement votre réclamation. Vous-même et votre avocat devront lui remettre tous les éléments utiles.
Si aucun accord ne peut être trouvé entre vous et votre avocat, le Bâtonnier de l'Ordre ou son délégué rend une décision qui vous sera notifiée ainsi qu’à votre avocat et qui peut faire l’objet d’un recours.
Si cette décision devient définitive, faute de recours contre elle, le Président du Tribunal de Grande Instance la rendra exécutoire.
